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Financement et Crédit d’impôt

Crédit d’impôt développement durable est de 30 % selon les critères de la Loi de Finances en vigueur.

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre logement.

Critère

Pour bénéficier du Crédit d’Impôt sur l’achat de votre foyer ou poêle, vous devez être propriétaire ou locataire d’une résidence principale de plus de 2 ans.

Pour être éligibles, vos travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l'environnement) et répondre à des caractéristiques techniques précises.

Montant du crédit

Le montant du crédit d’impôt en 2019 correspond à 30% de la valeur TTC de l’appareil de chauffage (Lire : En 2019, le CITE est étendu à de nouvelles dépenses)

Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent vous est restitué.

 

Taux de TVA à 5.5 %

Un taux de TVA à 5.5 % pour toutes les personnes (propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire, occupant à titre gratuit) faisant installer une équipement de chauffage au bois (pose et matériel inclus) dans leur logement achevé depuis plus de 2 ans. Il concerne les dépenses liées à la main d’oeuvre, matières premières et fournitures). Cumulable avec le crédit d’impôt.

 

Quelles sont les autres dépenses éligibles au CITE ?

En 2019, le CITE est étendu à de nouvelles dépenses :

  • L’installation de chaudières à très haute performance énergétique n’utilisant pas le fioul dans la limite d’un plafond de dépenses fixé par arrêté.
  • Les travaux de remplacement des fenêtres (parois vitrées en remplacement de simple vitrage) au taux de 15 % dans la limite d’un plafond fixé par arrêté.
  • Les frais de pose pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable au taux de 30 % dans la limite d’un plafond fixé par décret.
  • La dépose d’une cuve à fioul au taux de 50 % sous conditions de ressources fixées par décret.

Vous pourrez trouver tous les types de travaux éligibles au CITE sur le site de l'Agence de l'Environnement et de la maîrise de l'Énergie (Ademe) :

L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat octroie une aide financière aux propriétaires occupants faisant l’acquisition d’un appareil labellisé Flamme Verte. www.anah.fr